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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTAPLAC
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AGENCE D'IMMATRICULATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE D'IMMATRICULATION
CARTAPLAC, S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3804377
Date de dépôt :
07/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2021
AGENCE D\'IMMATRICULATION de CARTAPLAC

Présentation de la marque AGENCE D'IMMATRICULATION

Déposée le 7 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTAPLAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENCE D'IMMATRICULATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTAPLAC domicilié(e) 2 Place de la Résistance - 49400 - SAUMUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARTAPLAC domicilié(e) 2 Place de la Résistance - 49400 - SAUMUR - France.

La marque AGENCE D'IMMATRICULATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE D'IMMATRICULATION est expirée depuis le 7 février 2021.

CARTAPLAC a également déposé les autres marques suivantes : CARTOPTION , CARTIMMAT , CARTAPRET , CARTAUTO VOTRE AUTO À LA CARTE , CARTASURE , ASSURIMMAT , CARTÉCO COLLECTEUR DE VÉHICULES HORS D'USAGE , CERTIFIMMAT , CARTAKIT , IMMAT' EXPRESS


CARTAPLAC, S.A.R.L. - 2 Place de la Résistance - 49400 - SAUMUR - France


CARTAPLAC - 2 Place de la Résistance - 49400 - SAUMUR - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Inscription le 1 août 2011 - Concession de licence n°554934 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-01

Inscription le 14 septembre 2011 - Concession de licence n°557776 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14

Inscription le 27 octobre 2011 - Concession de licence n°560673 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-27

Inscription le 23 novembre 2011 - Concession de licence n°562915 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-23

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.